CONDITIONS COMMERCIALES GÉNÉRALES

1. Conclusion du contrat, des bases du contrat

Vous pouvez réserver par écrit, verbalement ou par téléphone. Avec votre déclaration, vous offrez obigatoirement à Guenter Partsch - Rencontres-Reisen, ci-après nommé "GP2R" un contrat d'intervention. Le contrat se réalise exclusivement moyennant la confirmation écrite par GP2R à vous. Des clauses accessoires, des modifications ou des suppléments demandent la forme écrite pour entrer en vigueur et ils sont garder la part de GP2R par des confirmations de réservation unilatérales, modifiantes ou complémentaires. Les relations contractuelles se déterminent principalement selon les accords concrètement conclus et ces conditions de réservation.

2. Des prestations

Les prestations à fournir par GP2R ressortent exclusivement de la confirmation de réservation et des documents y expressément référés, comme par exemple la description du texte de votre objet de vacances dans le prospectus actuel en tenant compte de l'habitude nationale de votre région de destination correspondante. Des prospectus différents, des déclarations et des assurances d'un tiers, en particulier de la part des responsables de prestations de GP2R, ne sont obligatoires pour GP2R qu'après confirmation écrite et formelle par ceux-ci.

3. Acompte, paiement de solde, changement de prix

Lors de la location des maisons de vacances, il est habituel d'effectuer un acompte au propriétaire de la maison de vacances comme sécurité pour la réservation de logement effectuée. Nous ne pouvons pas payer d'avance pour l'ampleur totale de nos réservations. Pour cette raison, l'acompte désigné dans la confirmation de réservation lors de la conclusion du contrat est dû sans sommation complémentaire. La hauteur de l'acompte se trouve généralement entre 10 % et 25 % du prix total. Le paiement de solde est dû comme indiqué dans la confirmation de réservation. Si rien de concret a été stipulé là, au plus tard contre une facturation 14 jours avant le début des prestations purement net. GP2R se réserve d'augmenter le prix confirmé avec le contrat (par exemple dans le cas de l'augmentation des frais de transport ou des taxes comme des droits de port ou une modification de cours du change) en cas qu'entre la conclusion du contrat et la date de voyage convenue se trouve plus de 4 mois. En cas de modification supplémentaire du prix de voyage ou d'une modification essentielle d'une prestations de voyage, GP2R doit vous en tenir informés immédiateiement, cependant au plus tard 28 jours avant le début du voyage. Si le prix augmente de plus de 5 %, vous pouvez résilier du contrat.

4. Des prestations non-profitées

Dans le cas où vous ne faites pas appel entièrement ou en partie aux prestations convenues, vous restez juridiquement engagés à payer le prix total convenu sans qu'il dépend de la raison de la non-acceptation - à moins que la non-acceptance se base sur des manques causés par GP2R ou il y a un impossibilité de la réalisation des prestations à représenter par GP2R. Les dépenses économisées sont déduites du montant total à payer dans ce cas à GP2R aussitôt et autant que celles-ci sont restituées à GP2R par ses contractants. Si GP2R peut utiliser des prestations non-usées autrement, l'obligation de paiement ne s'applique pas pour les prestations non-usées. Par les dispositions précédentes d'autres règlements d'annulation (de résiliation) convenus par écrit restent inchangés.

5. L'annulation ou la résiliation du contrat

a) Un retrait d'un contrat conclu est à tout moment possible pour vous. Ceci doit toutefois avoir lieu par une expliation écrite à GP2R. Le jour fixé est la réception de la déclaration de résiliation par GP2R pendant ses heures de bureau. Si vous résilier le contrat, les montants d'annulation suivants sont en vigueur: jusqu'à 24 semaines avant début du voyage = 10 % du prix total, 23 à 16 semaines avant début du voyage = 50% prix total, 15 à 8 semaines avant le début du voyage = 70% du prix total, 7 à 4 semaines avant le début du voyage = 80% du prix total, moins de 4 semaines avant le début du voyage = 95% du prix total. Si vous êtes en mesure de fournir un successeur équivalent , nous vous faturons seulement des frais de rectification d'un montant de 100,00 DM.

b) Après commencement des prestations, une résilition de votre part est uniquement possible s'il y a des manques considérables de la prestation ou autres perturbations de la prestation défendues de la part de GP2R. L'annulation est seulement autorisée dans ces cas qu'après avoir fixé un délai raisonnable permettant l'élimination du manque où de la pérturbation à moins qu'un intérêt prticulier de votre part justifie l'annulation immédiate.

c) GP2R est autorisé de résilier du contrat resp. d'annuler le contrat dans les cas suivants:

1. Si la fourniture des prestations par GP2R est impossible pour des raisons non-justifiées pour GP2R.

2. En cas de d'une rupture de contrat sérieuse par vous ou vos passagers/ères contre les dévoirs de ce contrat ou contre les intérêts de GP2R.

3. Si l'acompte ou le paiement du solde ne sont pas virés sur le compte de GP2R comme convenu et dans le délai fixé après une lettre de rappel.

4. Nous nous résérvons le droit de résilier du contrat ou de modifier la réservation en cas de Force Majeure, en cas de rupture de contrat par le propriétaire ou si nous parvenons à la conviction que l'objet ne correspond plus aux conditions selon lesquelles le contrat de location a été conclu. Dans ce cas, vous récupérez tous les paiements effectués. Cependant, d'autres indemnités sont exclues.

d) Nous vous recommandons pour votre propre sécurité la souscription d'une assurance d'annulation de voyage.

6. Défauts et perturbations des prestations à réaliser par GP2R

a) En cas de défauts ou des perturbation des prestations à réaliser par GP2R, vous ête obligés à les aviser immédiatement - cependant au plus tard 48 heures aprè l'apparition du défaut - à l'égard de GP2R ou à ses délégués. Par contre, une plainte de défauts exclusivement adressée aux responsables de prestation/propriétaire de la maison de vacances n'est pas suffisante. Des explications livrées par ces personnes ne sont pas juridiquement obligatoires pour nous. Pour autant que votre droit correspond aux dommages et intérêts, il faut un délai formel.

b) Des droits en matière de garantie de votre part n'existent que lorsque le défaut ou la perturbation n'est pas remédié dans un délai approprié.

7. La revendication des droits, prescription, responsabilité

a) Vous devez faire valoir auprès de GP2R toutes les exigences qui sont en rapport avec la fourniture de prestations par GP2R n'importe de quelle raison juridique dans un délai d'un mois après la fin des prestations prévue par contrat. Veuillez nous envoyer un rapport écrit qui contient vos objections, l'ampleur de votre exigence et toutes les preuves (photos, croquis etc..).

b) Vos exigences par rapport à GP2R n'importe de quelle raison juridique - toutefois à l'exception des exigences d'une action non-autorisée de GP2R - se prescrivent après six mois à partir de la fin de prestations convenue par contrat. Cela vaut en particulier aussi pour des exigences résultant de l'infraction des devoirs précontractuels et des devoirs supplémentaires du contrat.

c) La reponsabilité contractuel de GP2R pour des dommages qui ne sont pas des dommages phyiques (aussi pour l'infraction des devoirs préalables, sécondaires ou supplémentaires) est limitée au triple prix des prestations à fournir par GP2R - sans préjudice des autres règlements de responsabilité juridiquement impératifs, en particulier conformément au droit de transport aérien, pour autant que...

1. votre dommage ou celui de vos passagers n'ait pas provoqué ni avec intention ni avec faute lourde de GP2R, ou

2. GP2R soit reponsable du dommage occassioné à un des voyageur uniquement à cause de la responsabilité d'un responsable de presttions.

d) GP2R n'est pas reponsable:

1. en cas de Force Majeure comme une guerrre, une guerre civile, du feu, de l'eau, de l'épidémie, une grève, un fléau de vermine, une disposition nationale, la marée noire, l'énérgie nucléaire, la pollution d'algues et des plages etc.

2. pour des dérangements dans l'alimentation en énergie.

e) Lors de la restriction de notre responsabilité nous pouvons nous référer aux dispositions juridiques dans la région de destination correspondante - aussi sous forme de règlements comme par exemple pour des normes de construction. GP2R est seulement responsable de la correspondance de nos objets avec les normes valables sur place, mais non pas de l'accord avec celles de la RFA. La restriction précédente se réfère aussi aux devoirs de sécurité de circulation et peut être appliquée non seulement selon la raison mais aussi selon la hauteur.

8. Des dispositions de passeport et douanières, le visa obligatoire, des dispositions de santé et de devises

Vous êtes responsables vous-mêmes de l'observation des dispositions de visa et de passeport ainsi que des réglementations douanières du pays de destination correspondant. La même chose est vlable pour des dispositions de vaccination et de santé ainsi que de devises.

9. Le tribunal, divers

a) Dans le cas où une des dispositions précédentes devient inefficace , les autres conditions restent néanmoins en vigueur et l'efficacité du contrat de réservation en tant que tel en reste inchangées.

b) Pour des commerçants, des personnes physiques ou morales qui n'ont pas ses domiciles ou ses sièges sociaux dans le pays-même, ainsi que pour des personnes morales de droit public et des services administratifs, il est convenu que le tribunal exclusif pour des plaintes contre GP2R est à Lampertheim.